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Question écrite n° 11683 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
animaux - Bien-être animal - Bien-être animal
Question écrite n° 9680 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
médecine - Pénurie de médecins du travail - Pénurie de médecins du travail
Question écrite n° 7487 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 25/04/2023
commerce extérieur - Phosphine et exportation de céréales - Phosphine et exportation de céréales
Question écrite n° 1221 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 13/09/2022
logement : aides et prêts - Transition énergétique - Ma Prime Renov - Transition énergétique - Ma Prime Renov
Question écrite n° 12160 de M. Alain David
Date de dépôt : 17/10/2023
arts et spectacles - Difficultés financières des scènes de musiques actuelles (SMAC) - Difficultés financières des scènes de musiques actuelles (SMAC)
Question orale sans débat n° 592 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 20/02/2024
lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Rouen - Maison d'arrêt de Rouen
Question au Gouvernement n° 783 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 03/05/2023
outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
Question écrite n° 1671 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 27/09/2022
urbanisme - Habitations illégales sur des terrains non constructibles - Habitations illégales sur des terrains non constructibles
Question écrite n° 17821 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 14/05/2024
syndicats - Défense du pluralisme syndical agricole - Défense du pluralisme syndical agricole
Question écrite n° 4820 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 24/01/2023
animaux - Situation des ostéopathes animaliers - Situation des ostéopathes animaliers