758384 résultats trouvés
- Dossier législatif - Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
- Dossier législatif - Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/03/2023
- – Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/03/2023
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
- Dossier législatif - Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
- Dossier législatif - La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 30/03/2023
- – Examen du rapport, à huis clos.
- Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats