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- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/03/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Hwang, chargé de mission à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève de 2018 à 2022.
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/01/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643)
- Examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/03/2023
- Table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act – IRA) avec la participation de :
- M. Joan CANTON, Conseiller au cabinet de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur ;
- M. Pierre-André de CHALENDAR, Président de Saint-Gobain, Co-président du think-tank La Fabrique de l'industrie ;
- Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de Recherche Innovation et Concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 23/03/2023
- – Audition, à huis clos, du chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Marseille et du délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/03/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) ;
- Suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément BEAUNE, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières
- Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 21/03/2023
- Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Dossier législatif - Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
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