Résultats de la recherche

214708 résultats trouvés

Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 328 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2035 - Rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Médiateurs territoriaux)
N° 2038 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 2036 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels et M. Éric Straumann relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2025 - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Economie : application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire)
N° 2027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
N° 2033 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à instaurer un « spoil system » à la française: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Spoil system à la française)
N° 2023 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)