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N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer)
N° 2097 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instituer une sixième semaine de congés payés: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Institution d'une sixième semaine de congés payés)
N° 2087 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes)
N° 2094 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer le délit de non-justification des ressources: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Délit de non-justification des ressources)
N° 2095 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Préservation des moulins hydrauliques de la destruction)
Question écrite n° 21004 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/07/2019; espace et politique spatiale - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne
Question écrite n° 20962 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 02/07/2019; consommation - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
N° 2086 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Luc Carvounas visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 01/07/2019; Voir le dossier (Droit fondamental à l'IVG)
N° 2085 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française: Date de dépôt : 01/07/2019; Voir le dossier (Polynésie française)