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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 07/03/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, accompagné de M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, et de Mme Claire Martineau, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces.
- Dossier législatif - Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/11/2022
- – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 481)
- Dossier législatif - Rétablir la liberté de circulation des automobilistes
- Dossier législatif - Assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés
- Dossier législatif - Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
- Dossier législatif - Lutter contre le viol
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Développer les capacités de production du parc hydraulique français
- Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
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