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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/03/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1006) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 16/03/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse de M. Bruno Mettling, président, et de M. Joël Blondel, directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse de M. Michel Dieleman, président de l'Association française du Travel management
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse de Maître Thaima Samman, avocate, représentante du cabinet Fipra en France
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/03/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Hwang, chargé de mission à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève de 2018 à 2022.
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/01/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643)
- Examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
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