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- Dossier législatif - La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 30/03/2023
- – Examen du rapport, à huis clos.
- Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/04/2023
- Table ronde sur l'organisation de la Coupe du monde de rugby en France réunissant M. Michel Cadot, délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux, M. Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de Rugby, et M. Jacques Rivoal, président du GIP France 2023
- Dossier législatif - Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 06/04/2023
- Suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 28/03/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Quinquis, président de l'Observatoire international des prisons – Section française et de Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue national afin de garantir sa neutralité, son indépendance et la qualité juridique de ses avis rendus
- Dossier législatif - La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
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