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- Dossier législatif - Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
- Dossier législatif - Permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/04/2023
- – Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
- Dossier législatif - Inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/03/2023
- – Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin, rapporteurs)
- Dossier législatif - Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
- Dossier législatif - Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
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