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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564)
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562)
  3. – Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 09/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) : M. Laurent Gebler, président et Mme Gisèle Delcambre, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/03/2020
  1. Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (N°s Sénat 376 et 377) ;
  2. Examen des projets de loi (sous réserve de leur transmission).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 18/07/2018
  1. • Table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
  2. - Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général »
  3. - M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1
  4. - M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
  2. - mission « Investissements d'avenir»
  3. - Investissements d'avenir (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/07/2017
  1. • Échange de vues sur les règles régissant l'organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités (A HUIS CLOS)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/07/2020
  1. Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition commune de M. Thierry Moulin, président de la Société française de télémédecine, et de Mme Ghislaine Alajouanine, présidente du Haut conseil français de télésanté
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 09/09/2019
  1. – Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur les articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur sur le titre II, M. Philippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur sur le titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure sur les titres VI et VII)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – Audition du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) – M. Éric Lajarge, directeur adjoint de cabinet, M. Benoît Lemozit, responsable du pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics, M. Éric Briat, chef de service et adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine, M. Stephan Ludot, et Mme Clémence Bre