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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/01/2020
  1. – Présentation par Mme Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de cette proposition de résolution
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/06/2017
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/03/2018
  1. Audition de M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, président de France urbaine.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/04/2018
  1. – Echange de vues, ouvert à la presse, sur la situation en Syrie.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/09/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur " Activités physiques, activités sportives et santé " – en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant mesures pour le renforcement du dialogue social
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 27/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Mester, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Mme Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) et d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785)
  2. Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/01/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Casanova, vice présidente de la communauté Grand Lac et vice présidente de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), sur la parité dans les exécutifs locaux.