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Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinaires
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 08/03/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure.
Dossier législatif - Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/04/2023
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Marco Buscemi, attaché de défense auprès de l'ambassade d'Italie à Paris, sur la politique de défense et le modèle d'armée italien.
  2. Nomination d'un rapporteur sur la candidature, proposée par le président de la République, de M. Gilles Andréani à la présidence de la Commission du secret de la défense nationale.
Dossier législatif - Permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Dossier législatif - Favoriser le développement durable des territoires
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/04/2023
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/04/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643)
  2. - Examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
Dossier législatif - Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants