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- Question écrite n° 18441 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
- Question écrite n° 13859 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 19/12/2023
- fonction publique territoriale - Critères d'attribution de la prime « grand âge » - Critères d'attribution de la prime « grand âge »
- Question écrite n° 17724 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/05/2024
- automobiles - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Question écrite n° 17209 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 9930 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 344 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions et activités sociales - CTI pour tous les personnels soignants et non-soignants du médico-social - CTI pour tous les personnels soignants et non-soignants du médico-social
- Question écrite n° 3301 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement secondaire - Sujet des incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les programmes scolaires - Sujet des incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les programmes scolaires
- Question écrite n° 15151 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/02/2024
- mines et carrières - Code minier - Code minier
- Question écrite n° 18619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles
- Question écrite n° 834 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 16/08/2022
- donations et successions - Reconnaissance du statut d'héritier pour les couples pacsés - Reconnaissance du statut d'héritier pour les couples pacsés
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