Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3568 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 29/11/2022; logement - Taux d'usure et accès à la propriété - Taux d'usure et accès à la propriété
Question écrite n° 8598 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 06/06/2023; enfants - Maisons de naissance - Maisons de naissance
Question écrite n° 11571 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 26/09/2023; formation professionnelle et apprentissage - Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanat - Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanat
Question écrite n° 632 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 09/08/2022; cérémonies publiques et fêtes légales - Absence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy - Absence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy
Question écrite n° 6156 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 07/03/2023; professions de santé - Inégalités de traitement indiciaire entre les infirmiers - Inégalités de traitement indiciaire entre les infirmiers
Question écrite n° 13736 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 12/12/2023; santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Question écrite n° 12544 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 31/10/2023; fonctionnaires et agents publics - Extension du « Pass éducation » - Extension du « Pass éducation »
Question écrite n° 9928 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 11/07/2023; maladies - Personnes atteintes du covid long - Personnes atteintes du covid long
Question écrite n° 7584 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 25/04/2023; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 1096 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 19/07/2023; Gouvernement - BILAN DES 100 JOURS - BILAN DES 100 JOURS