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Question écrite n° 9787 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 11/07/2023
animaux - Point d'attention sur la révision de REACH - Point d'attention sur la révision de REACH
Question écrite n° 17207 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires
Question écrite n° 12236 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 17/10/2023
logement - Financement des places d'hébergement d'urgence - Financement des places d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 11/06/2024
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à MaPrimRénov' - Conditions d'accès à MaPrimRénov'
Question écrite n° 15620 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 27/02/2024
déchets - Opposition au projet d'incinérateur à Givet - Opposition au projet d'incinérateur à Givet
Question écrite n° 15318 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 20/02/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
Question écrite n° 12003 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement secondaire - Situations récurrentes de non-affectation d'élèves au lycée - Situations récurrentes de non-affectation d'élèves au lycée
Question écrite n° 1965 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/10/2022
transports aériens - Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique - Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique
Question écrite n° 8337 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 30/05/2023
assurance invalidité décès - Règle de cumul entre pension d'invalidité et revenus - Règle de cumul entre pension d'invalidité et revenus
Question écrite n° 11113 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 05/09/2023
personnes handicapées - Dotation des entreprises adaptées - Dotation des entreprises adaptées