Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 151 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 12/10/2022; cours d'eau, étangs et lacs - ÉTANG DE BERRE - ÉTANG DE BERRE
Question au Gouvernement n° 1837 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 15/05/2024; emploi et activité - Sommet Choose France - Sommet Choose France
Question écrite n° 5129 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 31/01/2023; maladies - Prise en charge de la maladie de Lyme - Prise en charge de la maladie de Lyme
Question écrite n° 11696 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 03/10/2023; associations et fondations - Subventions et filtrage politique sur le plateau de Millevaches - Subventions et filtrage politique sur le plateau de Millevaches
Question écrite n° 6625 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 21/03/2023; retraites : régime agricole - Cumul des retraites des agriculteurs anciens élus - Cumul des retraites des agriculteurs anciens élus
Question écrite n° 2168 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 11/10/2022; sécurité des biens et des personnes - Immigration-insécurité-Données sur les détenus et condamnés étrangers en France - Immigration-insécurité-Données sur les détenus et condamnés étrangers en France
Question écrite n° 16166 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/03/2024; réfugiés et apatrides - Versement rétroactif des aides sociales aux migrants - Versement rétroactif des aides sociales aux migrants
Question orale sans débat n° 484 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 09/01/2024; établissements de santé - Avenir des urgences et du Smur de Vittel - Avenir des urgences et du Smur de Vittel
Question écrite n° 1279 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 13/09/2022; transports routiers - Conséquences du passage de trop nombreux poids lourds à Piffonds - Conséquences du passage de trop nombreux poids lourds à Piffonds
Question écrite n° 2100 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 11/10/2022; Internet - Dangers du « brandjacking » - Dangers du « brandjacking »