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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Rencontre avec Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. William Dab, professeur émérite au Centre national des arts et métiers, ancien directeur général de la santé.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n°3294) ;
  2. Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n°3219).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Elections des membres du Bureau de la Commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Élection du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Élection des membres du Bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Élection du bureau de la Commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Élection, à huis clos, du Bureau de la commission ;
  2. – Examen de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) (M. Cédric Villani, rapporteur) (2) ;
  3. – Examen de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (n° 3040) (Mme Delphine Batho, rapporteure).