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N° 1968 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH)
N° 1957 - Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation)
N° 1965 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant")
N° 1969 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à l'interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Interdiction des spectacles avec des ours ou des loups)
N° 1966 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire les lâchers de ballons: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Interdiction de lancers de ballons)
N° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers)
N° 1967 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de réunion : 21/05/2019
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale: Date de réunion : 21/05/2019
N° 1953 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle: Date de dépôt : 21/05/2019; Voir le dossier (Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944)