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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 09/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).
- Amendement n° 1753 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
- Date de dépôt : 09/05/2019
- Amendement de Mme Lasserre - Après l'article 28 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- N° 1940 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 09/05/2019
- Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
- Question au Gouvernement n° 1912 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 08/05/2019
- entreprises - Délais de paiement - Délais de paiement
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
- Date de réunion : 07/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Seurin, directeur général de Hanploi, Mme Véronique Bustreel, directrice innovation, évaluation et stratégie de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et M. Patrick Maigret, président de la Fédération nationale des associations régionales de centres de formation d'apprentis (FNADIR)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 07/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy-innovation, directeur général de la branche Gas, renewables and power (GRP) et membre du Comité exécutif de la société Total, accompagné de M. Damien Steffan, directeur délégué relations institutionnelles France, et de Mme Evgeniya Mazalova, attachée de presse.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/05/2019
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis);
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).
- Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et associant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « Gilets jaunes »
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/05/2019
- – Examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, d'orientation des mobilités (Mme Anne-Laure CATTELOT, rapporteure pour avis) (n° 1831)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 07 mai 2019
- Date de séance : 07/05/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1938 - Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Date de dépôt : 07/05/2019
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
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