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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de syndicats de directeurs d'établissements pénitentiaires : Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (M. Jean-Michel Dejenne, premier secrétaire, Mme Géraldine Blin, conseillère nationale) ; Syndicat national pénitentiaire FO-personnels de direction (M. Jimmy Delliste, secrétaire général, Mme Lucie Commeureuc, membre du bureau national)
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)
  2. Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris dans le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3808) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Audition de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Audition de M. Jean-François Mary, conseiller d'État, pressenti par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel
  2. Vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde..
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Dionnet, directeur général du Centre d'étude et de recherche en aérothermique et moteurs (CERTAM), de M. David Preterre, toxicologue et chef de département qualité de l'air, métrologie des nanoparticules aérosolisées et évaluation et de M. Frantz Gouriou, physicien spécialiste de la métrologie des particules fines
Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques