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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
  3. Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, Rapporteur spécial)
  4. Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement.
  2. Avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 12/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). .
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel, et Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2014
  1. Audition de M. François Roussely, président d'honneur d'EDF
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/02/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la formation des militaires (MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé, rapporteurs).
  2. 19
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.