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Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 095 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/09/2013
  1. — Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire 2
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/01/2016
  1. Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
  2. Audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire
  3. Audition de M. Olivier de Mazières, préfet, en charge de l'état-major opérationnel de la prévention du terrorisme
  4. Audition de M. Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces
  5. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali et en République centrafricaine
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Philippe Pihet, secrétaire confédéral
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Antoine Foucher, directeur général adjoint chargé des affaires sociales, Mme Valérie Corman, conseillère pour la protection sociale, et Mme Ophélie Dujarric, directrice adjointe chargée de la direction des affaires publiques
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Poirier, responsable du pôle « collectivités locales », et de Mme Audrey Duquenne, chargée de mission « partenariats », de la Fédération des entreprises publiques locales
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Valbon, délégué régional Île-de-France de l'Association des directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF), directeur général des services de la communauté d'agglomération Seine Amont, et de M. Michel Biré, ancien directeur général des services de la communauté de communes de Fontenay-le-Comte, membre de l'ADGCF.
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 17/12/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de l'exécutif de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Hourcade, président de Dialogues et M. Jean-Dominique Simonpoli, directeur général
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012, et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, directeur général de l'École nationale supérieure de la Sécurité sociale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les zones de revitalisation des territoires 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/09/2012
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146)
  2. Information relative à la Commission
  3. Amendements examinés par la Commission