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- Question écrite n° 8303 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité routière - Réponse pénale inadaptée en matière d'accident grave de la circulation routière - Réponse pénale inadaptée en matière d'accident grave de la circulation routière
- Question au Gouvernement n° 1575 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 08/02/2024
- énergie et carburants - Bornes de recharge pour les véhicules électriques - Bornes de recharge pour les véhicules électriques
- Question écrite n° 6716 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement - Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais - Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais
- Question écrite n° 1827 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonctionnaires et agents publics - Suspension d'un enseignant à Nanterre, liberté syndicale en danger - Suspension d'un enseignant à Nanterre, liberté syndicale en danger
- Question au Gouvernement n° 1000 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/06/2023
- élevage - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 16350 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2)
- Question écrite n° 13227 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/11/2023
- communes - Réévaluation insuffisante de la DGF des communes - Réévaluation insuffisante de la DGF des communes
- Question écrite n° 4297 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 20/12/2022
- pharmacie et médicaments - Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français - Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
- Question écrite n° 14933 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 06/02/2024
- police - Statut des policiers municipaux - Statut des policiers municipaux
- Question écrite n° 1800 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement supérieur - Lutte contre la précarité des étudiants arlésiens - Lutte contre la précarité des étudiants arlésiens
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