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- Question écrite n° 10671 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Avenir et pérennité des résidences autonomies - Avenir et pérennité des résidences autonomies
- Question écrite n° 1413 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 20/09/2022
- professions de santé - Ministère de tutelle des ambulanciers - Ministère de tutelle des ambulanciers
- Question écrite n° 2790 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 01/11/2022
- ordre public - Violences de l'extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ? - Violences de l'extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ?
- Question écrite n° 10884 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/08/2023
- énergie et carburants - Augmentation du prix de l'électricité - Augmentation du prix de l'électricité
- Question écrite n° 3662 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 506 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 02/08/2022
- gens du voyage - Conséquences des occupations illégales du domaine public - Conséquences des occupations illégales du domaine public
- Question écrite n° 11272 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- pouvoir d'achat - Difficultés posées par la loi dite « Descrozaille » - Difficultés posées par la loi dite « Descrozaille »
- Question écrite n° 13755 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/12/2023
- terrorisme - Sur l'attentat perpétré par un islamiste à Paris le 2 décembre - Sur l'attentat perpétré par un islamiste à Paris le 2 décembre
- Question écrite n° 8142 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/05/2023
- assurance maladie maternité - Demandes de précisions sur les forfaits d'indus (art 102 LFSS 2023) - Demandes de précisions sur les forfaits d'indus (art 102 LFSS 2023)
- Question écrite n° 16919 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- étrangers - Simplification de demande de visa VLS-T - Simplification de demande de visa VLS-T
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