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Amendement n° 3 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 11/04/2024
Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Cordier et Mme Corneloup - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1818 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin et M. Potier - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 81 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 746 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de Mme Genevard, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Viry, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Brigand, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 15 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 18/04/2024
Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 71 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 3411 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 29/04/2024
Amendement de Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Pochon - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 24 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 18/04/2024
Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 3410 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 29/04/2024
Amendement de Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 2902 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de Mme Mette et M. Berta - Article PREMIER - Non soutenu
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