772771 résultats trouvés
- Amendement n° 78 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 83 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 70 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 68 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1786 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 25/04/2024
- Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1913 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2027 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 80 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
- Amendement n° 72 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 93 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de Mme Jaouen, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck - Article 2 - Rejeté
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