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- Question écrite n° 147 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS
- Question écrite n° 2837 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang - Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang
- Question écrite n° 2175 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sports - Uniformisation des certificats médicaux pour le sport - Uniformisation des certificats médicaux pour le sport
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 03/08/2022
- santé - Bilan du ségur de la santé - Bilan du ségur de la santé
- Question écrite n° 9532 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/07/2023
- audiovisuel et communication - Silence face à l'antisémitisme d'une chaîne du service public - Silence face à l'antisémitisme d'une chaîne du service public
- Question écrite n° 8141 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 23/05/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la filière pêche au chalut en France - Avenir de la filière pêche au chalut en France
- Question écrite n° 3260 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/11/2022
- chasse et pêche - L'exercice de l'activité de conducteur de chien de sang - L'exercice de l'activité de conducteur de chien de sang
- Question écrite n° 4801 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports ferroviaires - Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse - Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
- Question écrite n° 6387 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sang et organes humains - Développement du don de plasma bénévole - Développement du don de plasma bénévole
- Question écrite n° 8538 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 06/06/2023
- animaux - Hausse des abandons d'animaux et situation des refuges face à l'inflation - Hausse des abandons d'animaux et situation des refuges face à l'inflation
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