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- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Dossier législatif - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
- Dossier législatif - Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
- N° 2303 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
- Dossier législatif - Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/03/2024
- Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de la SNCF
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/11/2022
- – Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/11/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total Énergies.
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