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- N° 1009 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »
- Date de dépôt : 24/04/2013
- Voir le dossier (Huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »)
- Question écrite n° 24480 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 23/04/2013
- agriculture - perspectives - comité mixte agricole. Algérie
- Question écrite n° 25129 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 23/04/2013
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. prise en charge
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 avril 2013
- Date de séance : 18/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 968 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
- Compte rendu de réunion n° 070 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/04/2013
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n° 426) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur pour avis)
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 425) (M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis) 4
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 427) (Mme Marie Récalde, rapporteure pour avis) 8
- — Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense (n° 912) et examen de cette proposition 12
- — Amendements examinés par la Commission 17
- Question écrite n° 24356 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 16/04/2013
- santé - Haute autorité de santé - missions
- Question écrite n° 24297 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/04/2013
- produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 23982 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 16/04/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- N° 933 - Rapport de Mme Marie Récalde sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912)
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Voir le dossier (La relance de l'Europe de la défense)
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