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- Amendement n° 125 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
- Date de dépôt : 05/04/2013
- Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 6 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 04/04/2013
- Audition du général Jean-Robert Morizot, sous-chef d'état-major Plans au sein de l'état-major des armées et du contre-amiral Charles-Henri Garié de la division Cohérence capacitaire de l'état-major des armées
- Compte rendu de réunion n° 018 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 04/04/2013
- Audition du général Jean-Robert Morizot, sous-chef d'état-major Plans au sein de l'état-major des armées et du contre-amiral Charles-Henri Garié de la division Cohérence capacitaire de l'état-major des armées
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/04/2013
- I. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement
- II. Communication de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire » et examen d'une proposition de résolution européenne
- Compte rendu de réunion n° 0053 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/04/2013
- I. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement
- II. Communication de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire » et examen d'une proposition de résolution européenne
- Compte rendu de réunion n° 053 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement
- Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/04/2013
- Point d'étape, ouvert à la presse, sur le rapport d'information sur l'hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann, rapporteurs)
- Audition de M. Thierry Le Hénaff, président-directeur général du groupe Arkema
- Audition de M. Frédéric Chalmin, directeur général opérations de Kem One
- N° 897 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673)
- Date de dépôt : 03/04/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France)
- Question écrite n° 22715 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 22631 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 02/04/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
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