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Compte rendu de réunion n° 0085 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/10/2013
  1. I. Audition de Mme Bernadette Segol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard et Mme Axelle Lemaire sur la stratégie numérique de l'Union
  3. III. Communication de M. Ibrahim Aboubacar sur plusieurs projets d'actes législatifs européens relatifs à l'adaptation à Mayotte du droit de l'Union européenne
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique).
Compte rendu de réunion n° 20 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2012
  1. I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les propositions de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'Union (COM(2012) 608 final document E 7809 et COM(2012) 668 final document E 7884)
  2. II. Communication de Mme Chantal Guittet sur le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée par le Bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012
Compte rendu de réunion n° 180 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Examen pour avis des articles 1er à 5, 8 et 9 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337) (M. Dominique Baert, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Union européenne (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra, et de M. Lionel Gouget, directeur administratif et financier.
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure ; M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales)