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Amendement n° 399 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 398 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 312 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Lorho et Mme Wonner - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 601 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 643 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 436 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 464 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Chenu - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 463 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 2 - Rejeté
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Amendement n° 709 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Marleix - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 298 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Taché, Mme Cariou, Mme Bagarry et Mme Gaillot - Article 3 - Rejeté
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