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Question écrite n° 4850 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 24/01/2023
énergie et carburants - Eoliennes défectueuses - Pollution - Eoliennes défectueuses - Pollution
Question écrite n° 15199 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Infirmiers en pratique avancée - Infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 17384 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Question écrite n° 11895 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 03/10/2023
retraites : généralités - Faire respecter l'égalité mères/pères au moment de la retraite ! - Faire respecter l'égalité mères/pères au moment de la retraite !
Question écrite n° 16294 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Question écrite n° 10679 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 01/08/2023
justice - Non-exécution des peines de prison ferme - Non-exécution des peines de prison ferme
Question écrite n° 3835 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 06/12/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH) - Retraite des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH)
Question écrite n° 14967 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 06/02/2024
santé - Prise en charge transports des personnes âgées pour les rendez-vous médicaux - Prise en charge transports des personnes âgées pour les rendez-vous médicaux
Question écrite n° 3880 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 06/12/2022
transports aériens - Conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil - Conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil
Question écrite n° 13529 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale et Ségur 2 - Manipulateurs en électroradiologie médicale et Ségur 2