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Amendement n° 347 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Gumbs et M. Berta - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 326 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 328 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 335 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux et M. Lucas-Lundy - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 320 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 13/05/2024
Amendement de M. Esquenet-Goxes - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 330 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 329 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 349 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 333 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 351 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 14/05/2024
Amendement de Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)