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Amendement n° 57 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 09/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 193 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Patrier-Leitus, Mme Rauch, Mme Bellamy et Mme Firmin Le Bodo - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 104 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 60 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 09/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 237 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de Mme Mette et M. Berta - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 58 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 09/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 182 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 188 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Bataillon, M. Pellerin, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Brugnera, M. Causse, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Husson, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, Mme Rilhac, Mme Spillebout et M. Weissberg - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 102 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 59 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 09/05/2024
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)