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Dossier législatif - La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Dossier législatif - Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757)
  3. - la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747)
  4. Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liechtenstein
Date de réunion : 14/03/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié
Dossier législatif - Donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Nouvelle-Zélande
Date de réunion : 04/04/2023
  1. Petit-déjeuner en l'honneur de Son Exc. Mme Caroline BILKEY, ambassadrice de Nouvelle-Zélande à Paris, au Petit-Hôtel de l'Assemblée nationale
Dossier législatif - Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco andorrane, (n° 867) (M. Alain David, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n° 872) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) ;
Dossier législatif - Mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/04/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)