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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 avril 2013
Date de séance : 25/04/2013
  1. 1. Application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique et projet de loi) (n os 940, 939)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 octobre 2016
Date de séance : 27/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 mai 2016
Date de séance : 04/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 mars 2013
Date de séance : 12/03/2013
  1. 1. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mai 2013
Date de séance : 28/05/2013
  1. 1. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (suite) (n° 815)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juillet 2012
Date de séance : 17/07/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 juillet 2016
Date de séance : 11/07/2016
  1. 1. Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 juin 2013
Date de séance : 20/06/2013
  1. 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 octobre 2016
Date de séance : 26/10/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2013
Date de séance : 11/09/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Transparence de la vie publique
  4. 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance