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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2015
Date de séance : 13/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 2 juillet 2013
Date de séance : 02/07/2013
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
  2. 2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.) (n° 1135)
  3. 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 4 février 2013
Date de séance : 04/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 mai 2015
Date de séance : 05/05/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 janvier 2013
Date de séance : 30/01/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 juillet 2015
Date de séance : 22/07/2015
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes 2014
  2. 2. Droit des étrangers
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 9 novembre 2012
Date de séance : 09/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
  2. 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 juin 2015
Date de séance : 01/06/2015
  1. 1. Questions sur la situation économique et financière de la zone euro
  2. 2. Octroi de mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2013
Date de séance : 30/10/2013
  1. 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  2. 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance