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Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en oeuvre.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Christian Zolesi de l'agence QAP Conseil (conseil en santé environnementale).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles psychiques et psychiatriques de l'enfant et de l'adolescent confiné :
  2. Mme Stéphanie Bioulac, praticienne hospitalière, chef de l'unité de prise en charge du sommeil de l'enfant au sein du service universitaire de médecine du sommeil du CHU de Bordeaux
  3. Mme Anna Maruani, psychiatre au service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital Robert Debré (sous réserve)
  4. Mme Sylvie Tordjman, professeur en pédopsychiatrie, chef du Pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (PHUPEA) au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (sous réserve)
  5. Mme Marie Touati-Pellegrin, pédopsychiatre
  6. M. Daniel Marcelli, et M. Jean Chambry, président en exercice et président élu de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et des disciplines associées (SFPEADa) (sous réserve)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ghyslain Vedeux, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), de M. Christophe Lèguevaques, avocat, de Mme Stéphanie Mulot, professeure des universités en sociologie, et de M. Malcom Ferdinand, chargé de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) (IRISSO), membres du collège d'experts constitué par le CRAN.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la santé physique des enfants au sortir du confinement et sur la continuité des soins :
  2. Société française de pédiatrie – M. Christophe Delacourt, président
  3. Syndicat national des pédiatres français – Dr Sylvie Hubinois
  4. Syndicat national des médecins de Protection maternelle et Infantile (SNMPMI) – M. Pierre Suesser
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université Paris Nanterre, ancienne présidente et membre du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Olivier Toma, porte-parole du Comité pour le développement durable en santé (CD2S).
N° 3358 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
N° 3358 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).
Date de dépôt : 24/09/2020
Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)