Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5555 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/02/2023; patrimoine culturel - La restitution des œuvres d'art africaines - La restitution des œuvres d'art africaines
Question écrite n° 8191 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement supérieur - Le saccage des universités françaises - Le saccage des universités françaises
Question écrite n° 2829 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 01/11/2022; professions et activités sociales - Mobilisation des professionnels de la petite enfance - Mobilisation des professionnels de la petite enfance
Question écrite n° 6117 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 07/03/2023; harcèlement - Harcèlement scolaire et ses conséquences - Harcèlement scolaire et ses conséquences
Question écrite n° 12975 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 14/11/2023; travail - Bilan de l'expérimentation des EITI - Bilan de l'expérimentation des EITI
Question écrite n° 9943 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/07/2023; ordre public - Présence d'une milice privée, dite « brigade anticasseur », active dans Lorient - Présence d'une milice privée, dite « brigade anticasseur », active dans Lorient
Question écrite n° 15797 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 05/03/2024; discriminations - Lutte contre la grossophobie - Lutte contre la grossophobie
Question écrite n° 3611 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 29/11/2022; prestations familiales - Quels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ? - Quels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ?
Question écrite n° 7837 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 09/05/2023; maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 9541 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 04/07/2023; collectivités territoriales - Éligibilité des dépenses au FCTVA - Éligibilité des dépenses au FCTVA