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- Question écrite n° 4346 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité routière - Sécurisation des passages à niveau - Sécurisation des passages à niveau
- Question écrite n° 201 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question au Gouvernement n° 772 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 12/04/2023
- immigration - IMMIGRATION LÉGALE - IMMIGRATION LÉGALE
- Question écrite n° 15492 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants - Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants
- Question écrite n° 12 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
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- Question écrite n° 2156 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions libérales - Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle - Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle
- Question au Gouvernement n° 511 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/02/2023
- automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
- Question au Gouvernement n° 1455 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 20/12/2023
- immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 15211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
- Question écrite n° 8425 de M. Alain David
- Date de dépôt : 30/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
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