Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9745 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 04/07/2023; sécurité routière - Obligation de déclaration d'une personne physique en cas d'infraction routière - Obligation de déclaration d'une personne physique en cas d'infraction routière
Question au Gouvernement n° 1180 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 11/10/2023; politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 2316 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 18/10/2022; logement - Situation sanitaire des logements collectifs - Situation sanitaire des logements collectifs
Question écrite n° 13233 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 28/11/2023; défense - Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et munitions - Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et munitions
Question écrite n° 12765 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 07/11/2023; sports - Racisme dans le sport - Racisme dans le sport
Question au Gouvernement n° 1463 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 20/12/2023; immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
Question écrite n° 12432 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 24/10/2023; santé - Hébergement des données de santé - Hébergement des données de santé
Question écrite n° 12220 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 17/10/2023; formation professionnelle et apprentissage - Le devenir du CEFPEP - Le devenir du CEFPEP
Question écrite n° 8883 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 13/06/2023; harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 18688 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/06/2024; sécurité des biens et des personnes - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail » - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail »