Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753739 résultats trouvés

Question écrite n° 14933 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 06/02/2024; police - Statut des policiers municipaux - Statut des policiers municipaux
Question écrite n° 1800 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 04/10/2022; enseignement supérieur - Lutte contre la précarité des étudiants arlésiens - Lutte contre la précarité des étudiants arlésiens
Question au Gouvernement n° 434 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 11/01/2023; anciens combattants et victimes de guerre - TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS - TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS
Question écrite n° 858 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 16/08/2022; jeunes - Situation précaire de la jeunesse - Situation précaire de la jeunesse
Question au Gouvernement n° 471 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 18/01/2023; personnes handicapées - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
Question écrite n° 10870 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 15/08/2023; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord - Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord
Question écrite n° 10485 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/07/2023; sécurité routière - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 6662 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 28/03/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Soldats français morts à Diên Bien Phu dont les corps sont restés sur place - Soldats français morts à Diên Bien Phu dont les corps sont restés sur place
Question écrite n° 17441 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 30/04/2024; enseignement privé - Financement des écoles privées - Financement des écoles privées
Question écrite n° 2577 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 25/10/2022; politique extérieure - Bahreïn - Bahreïn