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- Question écrite n° 13212 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/11/2023
- assurances - Protection des revenus agricoles - Protection des revenus agricoles
- Question écrite n° 10649 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- Français de l'étranger - Participation de la communauté française aux festivités de la fête nationale - Participation de la communauté française aux festivités de la fête nationale
- Question écrite n° 13147 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pouvoir d'achat - Restriction de l'utilisation des tickets-restaurant - Restriction de l'utilisation des tickets-restaurant
- Question orale sans débat n° 243 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 21/03/2023
- voirie - Transfert de la voirie nationale aux régions - Transfert de la voirie nationale aux régions
- Question écrite n° 5167 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Ouverture du décret des compétences de la profession infirmière - Ouverture du décret des compétences de la profession infirmière
- Question écrite n° 1545 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonction publique hospitalière - Inégalités prime en soins critiques pour les infirmiers puériculteurs - Inégalités prime en soins critiques pour les infirmiers puériculteurs
- Question écrite n° 15504 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- politique sociale - Aide sociale - Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé - Aide sociale - Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
- Question écrite n° 6821 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Défense extérieure contre l'incendie - Défense extérieure contre l'incendie
- Question orale sans débat n° 548 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Hébergement d'urgence pour les SDF en période cyclonique - Hébergement d'urgence pour les SDF en période cyclonique
- Question écrite n° 2386 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/10/2022
- santé - Dispositif « MonPsy » - Dispositif « MonPsy »
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