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- Question écrite n° 10998 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/08/2023
- logement - Prolongation de la trêve hivernale - Prolongation de la trêve hivernale
- Question écrite n° 10790 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/08/2023
- climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
- Question au Gouvernement n° 1263 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 01/11/2023
- énergie et carburants - réforme du marché de l'électricité - réforme du marché de l'électricité
- Question écrite n° 12448 de M. Alain David
- Date de dépôt : 24/10/2023
- services publics - Lutte contre la fracture numérique - Lutte contre la fracture numérique
- Question écrite n° 16965 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 37 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 12/07/2022
- catastrophes naturelles - Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle de la commune de Magalas (34) - Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle de la commune de Magalas (34)
- Question écrite n° 17644 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 07/05/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans les pharmacies - Pénurie de médicaments dans les pharmacies
- Question écrite n° 5270 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 07/02/2023
- cycles et motocycles - Consommation des crédits d'attribution des aides à l'acquisition de vélos - Consommation des crédits d'attribution des aides à l'acquisition de vélos
- Question écrite n° 3006 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- papiers d'identité - Expérimentation délivrance des titres d'identité dans Maisons France Services - Expérimentation délivrance des titres d'identité dans Maisons France Services
- Question écrite n° 10693 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/08/2023
- mer et littoral - Sur le danger pour la biodiversité et l'économie des éoliennes marines - Sur le danger pour la biodiversité et l'économie des éoliennes marines
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