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N° 844 - Avis de M. Fabrice Verdier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728): Date de dépôt : 27/03/2013; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
N° 843 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France: Date de dépôt : 27/03/2013; Voir le dossier (Mission d'information sur les coûts de production en France)
Question écrite n° 21825 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 26/03/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 21826 de Mme Isabelle Le Callennec: Date de dépôt : 26/03/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 22337 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 26/03/2013; santé - bilan - Haute autorité de santé
Question écrite n° 21820 de M. Jean-Sébastien Vialatte: Date de dépôt : 26/03/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 21783 de M. Jean-Jacques Candelier: Date de dépôt : 26/03/2013; énergie et carburants - énergie hydrogène - recherches. développement
N° 824 - Rapport de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393): Date de dépôt : 20/03/2013; Voir le dossier (Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer)
N° 829 - Rapport de Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823): Date de dépôt : 20/03/2013; Voir le dossier (Réforme de la politique commune de la pêche)
N° 826 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n°44): Date de dépôt : 20/03/2013; Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)