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- Question écrite n° 11058 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Augmentation du prix de l'essence - Augmentation du prix de l'essence
- Question écrite n° 13698 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 12/12/2023
- mort et décès - Affectation des produits de la vente des métaux issus de la crémation - Affectation des produits de la vente des métaux issus de la crémation
- Question écrite n° 2432 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 25/10/2022
- assurance complémentaire - Prise en charge des séances du sport sur prescription médicale par les mutuelles - Prise en charge des séances du sport sur prescription médicale par les mutuelles
- Question écrite n° 1817 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonction publique hospitalière - Conditions d'attribution de la prime d'exercice en soins critiques - Conditions d'attribution de la prime d'exercice en soins critiques
- Question écrite n° 1762 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Extension du bouclier énergétiques aux entreprises - Extension du bouclier énergétiques aux entreprises
- Question écrite n° 13914 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 19/12/2023
- personnes handicapées - Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ? - Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?
- Question écrite n° 173 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- pouvoir d'achat - Augmentation du prix du sucre - Augmentation du prix du sucre
- Question écrite n° 5653 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 21/02/2023
- agriculture - Effondrement de la filière bio, urgence ! - Effondrement de la filière bio, urgence !
- Question écrite n° 12991 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 21/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
- Question écrite n° 6245 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/03/2023
- eau et assainissement - Régime d'autorisation de création de retenues d'eau - Régime d'autorisation de création de retenues d'eau
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