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Question écrite n° 11688 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
animaux - Recrudescence des vols de chiens - Recrudescence des vols de chiens
Question orale sans débat n° 626 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 27/02/2024
logement : aides et prêts - Modalités d'accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov' - Modalités d'accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4774 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 17/01/2023
retraites : généralités - Représentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion - Représentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion
Question écrite n° 5731 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 12318 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 24/10/2023
collectivités territoriales - Syndicats de périmètres de développement rural - Syndicats de périmètres de développement rural
Question écrite n° 1171 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 13/09/2022
enfants - Commission d'enquête indépendante sur les adoptions internationales illégales - Commission d'enquête indépendante sur les adoptions internationales illégales
Question écrite n° 6209 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 14/03/2023
associations et fondations - Soutien financier aux Foyers jeunes travailleurs - Soutien financier aux Foyers jeunes travailleurs
Question écrite n° 1149 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 13/09/2022
commerce et artisanat - Marchands de glace et climatisation - Marchands de glace et climatisation
Question écrite n° 16616 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 26/03/2024
santé - Politique de sensibilisation pour les hommes sous traitement à la Dépakine - Politique de sensibilisation pour les hommes sous traitement à la Dépakine
Question écrite n° 10561 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/08/2023
déchets - Tri et valorisation des biodéchets - Tri et valorisation des biodéchets