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Question écrite n° 13269 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 28/11/2023
fonctionnaires et agents publics - ASCAA - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - ASCAA - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Question écrite n° 5075 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement - Refonte de la carte de l'enseignement prioritaire - Refonte de la carte de l'enseignement prioritaire
Question écrite n° 18379 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/06/2024
politique extérieure - Progression alarmante de la faim dans le monde - Progression alarmante de la faim dans le monde
Question écrite n° 1955 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 04/10/2022
services publics - Les moyens alloués à Météo France - Les moyens alloués à Météo France
Question écrite n° 10424 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 25/07/2023
nuisances - Déploiement des radars sonores - Déploiement des radars sonores
Question écrite n° 7269 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/04/2023
collectivités territoriales - Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE - Non-respect de l'engagement gouvernemental de la compensation de la CVAE
Question écrite n° 13106 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 21/11/2023
médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine
Question écrite n° 1760 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les communes - Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les communes
Question écrite n° 14351 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 16/01/2024
personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
Question au Gouvernement n° 733 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 05/04/2023
personnes âgées - RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGE - RÉFORME EN FAVEUR DU GRAND ÂGE