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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 décembre 2013
- Date de séance : 04/12/2013
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 05 mai 2015
- Date de séance : 05/05/2015
- 1. Questions sur la politique du logement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2015
- Date de séance : 20/07/2015
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 septembre 2012
- Date de séance : 11/09/2012
- 1. Création des emplois d'avenir (n° 148) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 décembre 2016
- Date de séance : 06/12/2016
- 1. Communication de M. le président
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 décembre 2013
- Date de séance : 09/12/2013
- 1. Consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 mai 2014
- Date de séance : 14/05/2014
- 1. Hommage à une journaliste assassinée en Centrafrique
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Économie sociale et solidaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 avril 2016
- Date de séance : 26/04/2016
- 1. Décès d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 6. Élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 7. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
- 8. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 9. Questions sur l’agriculture biologique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 avril 2016
- Date de séance : 26/04/2016
- 1. Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014
- Date de séance : 28/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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